zestvilla · Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

La protection des données personnelles constitue une composante essentielle de la relation entre zestvilla et les personnes qui consultent notre boutique en ligne ou y effectuent des achats. La présente politique explique les catégories d’informations susceptibles d’être traitées, les raisons de leur utilisation, les conditions de leur communication et les droits reconnus aux personnes concernées.

Elle s’applique aux activités de vente à distance de mobilier proposées aux consommateurs en France, notamment aux commandes de canapés, tables, chaises, lits, meubles de rangement et autres articles d’ameublement destinés à un usage intérieur ou extérieur.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Pour les traitements de données personnelles qu’elle détermine dans le cadre de son activité commerciale, zestvilla intervient en qualité de responsable du traitement, sous réserve des responsabilités propres aux prestataires qui agissent pour leurs propres finalités.

Les coordonnées communiquées pour contacter zestvilla sont les suivantes :

Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles. Lorsque la réglementation exige la désignation et la publication des coordonnées d’un représentant dans l’Union européenne ou d’un délégué à la protection des données, les informations correspondantes doivent être rendues accessibles aux personnes concernées.

2. Données personnelles concernées

2.1 Informations d’identification et de contact

Lorsqu’une personne passe une commande ou contacte notre service client, les données nécessaires peuvent comprendre son nom, son prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone ainsi que ses adresses de facturation et de livraison.

Ces informations permettent d’identifier la commande, de transmettre les communications nécessaires à son exécution et de joindre le destinataire lorsqu’une intervention liée à la livraison ou au service après-vente doit être organisée.

2.2 Informations relatives aux commandes

Les informations liées aux achats peuvent comprendre les références des meubles commandés, les quantités, les caractéristiques sélectionnées, les prix, les frais de livraison, les dates de commande, les éléments de facturation et les informations relatives à l’avancement de l’expédition.

Lorsqu’une demande de retour, d’échange ou de remboursement est formulée, nous pouvons également traiter les références des articles concernés, l’historique des échanges et les justificatifs nécessaires à l’examen de la demande.

2.3 Informations nécessaires à la livraison de mobilier

Certains meubles volumineux nécessitent une organisation logistique particulière. Dans ce contexte, les informations communiquées peuvent porter sur les créneaux de réception, les coordonnées du destinataire et les contraintes matérielles d’accès au lieu de livraison.

Lorsque cela est nécessaire, des précisions relatives à la présence d’un ascenseur, à la largeur des passages, aux escaliers ou à l’accessibilité du bâtiment peuvent être utilisées pour préparer une livraison ou un enlèvement. Seules les informations pertinentes pour l’opération concernée doivent être demandées.

2.4 Informations techniques de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, notamment l’adresse de connexion, les caractéristiques du navigateur, les informations de session, les événements techniques et les données nécessaires à la prévention des accès non autorisés. L’utilisation éventuelle de traceurs supplémentaires est encadrée par les règles présentées dans la section consacrée aux cookies.

3. Finalités et fondements juridiques des traitements

Conformément au Règlement général sur la protection des données, chaque traitement doit reposer sur une base juridique appropriée. Les principales finalités liées à notre activité sont présentées ci-dessous.

3.1 Exécution des commandes

Les données nécessaires à l’enregistrement des achats, à leur préparation, à la facturation, à la livraison et à la communication des informations contractuelles sont traitées sur le fondement de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées par le consommateur.

Sans les informations indispensables à l’identification du destinataire et à l’organisation de l’expédition, certaines obligations contractuelles ne pourraient pas être exécutées.

3.2 Service après-vente et garanties

Les données relatives aux réclamations, aux défauts signalés, aux retours et aux remboursements sont utilisées pour assurer le suivi des demandes et respecter les obligations découlant du contrat et de la législation applicable.

Ces traitements peuvent notamment être fondés sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales en matière de protection des consommateurs ou, lorsque les conditions sont réunies, l’intérêt légitime de zestvilla à gérer les réclamations et à défendre ses droits.

3.3 Obligations comptables et réglementaires

Certaines informations relatives aux transactions et aux documents commerciaux sont conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales applicables. Leur traitement repose sur le respect de ces obligations, dans la limite des données nécessaires.

3.4 Sécurité et prévention des utilisations abusives

Les informations techniques strictement nécessaires à la protection du site, à la détection d’anomalies et à la prévention des usages frauduleux peuvent être traitées sur le fondement de l’intérêt légitime, sous réserve d’une mise en balance appropriée avec les droits et libertés des personnes concernées.

3.5 Communications commerciales

Lorsque des communications promotionnelles électroniques sont proposées, leur envoi doit respecter les règles applicables à la prospection commerciale, notamment les exigences de consentement préalable lorsqu’elles sont requises. Les communications nécessaires à l’exécution d’une commande ne sont pas assimilées à des messages publicitaires. Les personnes concernées peuvent s’opposer à la prospection commerciale à tout moment.

4. Collecte et caractère nécessaire des informations

Les données personnelles peuvent être recueillies directement auprès de vous lorsque vous renseignez les informations nécessaires à une commande, communiquez avec notre service client ou formulez une demande relative à vos droits.

Certaines informations peuvent également provenir des prestataires participant à l’exécution de la commande, notamment lorsqu’un transporteur communique une mise à jour de livraison ou qu’une opération de paiement fait l’objet d’une confirmation.

Les informations obligatoires doivent être limitées à ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie. Les données facultatives ne doivent pas être exigées comme condition de vente lorsqu’elles ne sont pas indispensables à la prestation demandée. Lorsque la fourniture d’une information est obligatoire, les conséquences éventuelles de son absence doivent être expliquées au moment de sa collecte.

5. Paiements et données financières

Dans le cadre d’un achat, les informations nécessaires au suivi de la transaction peuvent comprendre le montant payé, la date de paiement, la référence de l’opération, son état et les éléments utiles au traitement d’un remboursement.

Les données utilisées pour autoriser ou exécuter un paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement effectivement proposés lors de la commande, selon leurs responsabilités respectives et les conditions applicables à leurs services.

La présente politique ne signifie pas que zestvilla conserve les numéros complets de cartes bancaires ou les codes de sécurité. La nature des données accessibles à zestvilla dépend de l’organisation technique réelle du paiement. Les données financières ne doivent pas être utilisées à des fins étrangères à la transaction sans fondement juridique approprié.

6. Destinataires des données et prestataires

6.1 Accès interne

L’accès aux données personnelles doit être réservé aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, notamment pour le traitement des commandes, le suivi des livraisons, la comptabilité et la gestion des demandes adressées au service client.

Les accès doivent être proportionnés aux responsabilités exercées et encadrés par des mesures appropriées de confidentialité et de sécurité.

6.2 Transport et livraison

Pour assurer l’acheminement des commandes en France, certaines données nécessaires peuvent être transmises aux transporteurs chargés de la prestation. Les transporteurs indiqués pour les livraisons sont DHL Express, UPS et FedEx.

Les informations communiquées peuvent comprendre l’identité du destinataire, son adresse de livraison, son numéro de téléphone, les références nécessaires au suivi du colis et, pour les meubles volumineux, les instructions logistiques indispensables à la remise ou à l’enlèvement du mobilier. Chaque destinataire traite les données selon son rôle et ses obligations légales.

6.3 Prestataires techniques et professionnels

Les prestataires effectivement chargés de l’hébergement, du fonctionnement de la boutique, du traitement des paiements ou d’autres prestations nécessaires peuvent avoir accès à certaines informations dans la limite de leur intervention.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, leurs interventions doivent être encadrées par les garanties contractuelles requises par le RGPD. Les données peuvent également être communiquées à une autorité compétente lorsque la loi l’exige.

7. Cookies et technologies similaires

7.1 Traceurs nécessaires au fonctionnement

Certains cookies ou dispositifs similaires peuvent être nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé, à la conservation temporaire d’un panier, à la gestion d’une session ou à la sécurité du site.

Lorsque ces traceurs remplissent strictement les conditions d’exemption prévues par la réglementation, leur utilisation ne nécessite pas de consentement préalable. Ils restent soumis aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

7.2 Mesure d’audience et publicité

Si des technologies de mesure d’audience, de personnalisation publicitaire ou de suivi des performances commerciales sont utilisées, leur mise en œuvre doit respecter les règles applicables à chaque finalité.

Les traceurs non exemptés, notamment ceux destinés à la publicité ciblée, ne peuvent être déposés ou lus avant l’obtention d’un consentement valable. Certaines mesures d’audience peuvent bénéficier d’une exemption uniquement si toutes les conditions prévues par les recommandations applicables sont effectivement réunies.

Le refus de ces traceurs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités ordinaires de la boutique lorsqu’ils ne sont pas nécessaires au service demandé.

7.3 Choix et retrait du consentement

Lorsqu’un consentement est requis, il doit être recueilli au moyen d’une information claire et d’un choix libre, spécifique, éclairé et univoque. La poursuite de la navigation ou l’absence de réponse ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable.

Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs non nécessaires avec un degré de simplicité comparable. Il doit également pouvoir retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a donné, au moyen d’un dispositif de gestion des préférences accessible sur le site.

Les informations relatives aux catégories de traceurs, à leurs finalités, à leurs durées et aux tiers concernés doivent correspondre aux technologies effectivement utilisées. La présente section ne remplace pas la mise en place technique d’un dispositif de consentement conforme.

8. Durées de conservation

Les données personnelles ne doivent pas être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale ou justification particulière autorisant une conservation supplémentaire.

Les données relatives aux commandes et aux transactions sont conservées pendant les périodes nécessaires à leur exécution, à la gestion du service après-vente et au respect des obligations comptables et fiscales applicables. Certaines pièces comptables doivent notamment être conservées pendant dix ans selon les dispositions légales concernées.

Les informations liées aux réclamations, aux garanties ou à d’éventuels litiges peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais de prescription applicables.

Les données de prospection commerciale, lorsqu’elles existent, sont soumises à des durées adaptées à la relation avec la personne concernée et aux recommandations applicables. Les données techniques et les traceurs doivent faire l’objet de durées spécifiques proportionnées à leur finalité.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la réglementation le justifie, placées dans des archives à accès restreint. Les durées opérationnelles précises doivent être déterminées et documentées pour chaque traitement effectivement réalisé.

9. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

zestvilla dispose d’une adresse de contact située aux États-Unis et propose ses produits aux consommateurs en France. Dans le cadre de cette activité, certaines opérations peuvent impliquer l’accès à des données personnelles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen ou leur communication à un destinataire établi dans un tel pays.

Lorsqu’une opération constitue un transfert international soumis au chapitre V du RGPD, elle doit reposer sur un mécanisme légal approprié, tel qu’une décision d’adéquation applicable au destinataire concerné ou des garanties appropriées accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires.

Les garanties effectivement applicables dépendent notamment de l’identité du destinataire, du pays concerné et des conditions concrètes du transfert. Le seul fait qu’un prestataire soit établi aux États-Unis ne permet pas de présumer l’existence d’une protection reconnue comme adéquate.

Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les transferts applicables à leurs données et sur les moyens d’obtenir une copie des garanties pertinentes, lorsque ces garanties sont utilisées.

10. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, vous disposez de droits dont l’exercice dépend de la nature du traitement et de sa base juridique.

10.1 Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez demander la confirmation qu’un traitement de vos données est effectué, accéder aux informations vous concernant et obtenir la rectification de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

10.2 Droit à l’effacement et à la limitation

Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies, ainsi que la limitation de certains traitements. L’effacement ne peut toutefois pas être exigé lorsqu’une conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

10.3 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à motiver votre demande.

10.4 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

10.5 Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant celui-ci.

10.6 Décisions individuelles automatisées

Vous bénéficiez des protections prévues par le RGPD concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsqu’elles produisent des effets juridiques ou vous affectent de manière significative de façon similaire. Les traitements effectivement mis en œuvre doivent faire l’objet des informations particulières requises, le cas échéant.

10.7 Directives relatives aux données après le décès

Dans les conditions prévues par la législation française, vous pouvez définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

11. Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à readyservicekijhnfmvlkourdh@zestvilla.com, en précisant la nature de votre demande et les informations permettant de retrouver les données concernées.

Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée uniquement lorsqu’il existe des doutes raisonnables sur l’identité de la personne présentant la demande. La transmission systématique d’une copie de pièce d’identité n’est pas exigée.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, sous réserve de vous en informer dans le délai initial et de motiver cette prolongation.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Dans les cas prévus par la réglementation, notamment en présence de demandes manifestement infondées ou excessives, des frais raisonnables peuvent être demandés ou la demande peut être refusée, sous réserve d’une justification appropriée.

12. Sécurité et confidentialité des informations

La protection des données personnelles implique la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements, en tenant compte notamment de la nature des informations, des conditions d’accès et des conséquences possibles d’un incident.

Ces mesures doivent notamment viser à limiter les accès non autorisés, prévenir les pertes accidentelles, préserver l’intégrité des informations et encadrer les interventions des prestataires disposant d’un accès aux données.

Aucun système de transmission ou de stockage ne peut garantir une absence absolue de risque. En cas de violation de données personnelles, les obligations d’évaluation, de documentation, de notification à l’autorité de contrôle et, lorsque les conditions sont réunies, d’information des personnes concernées s’appliquent conformément au RGPD.

13. Données relatives aux livraisons, retours et remboursements

Pour les commandes destinées à la France, les informations de livraison sont utilisées dans le cadre de la préparation habituelle des commandes, annoncée entre 1 et 3 jours, et de leur acheminement, dont le délai annoncé est de 5 à 8 jours après expédition.

Les conditions commerciales prévoient une livraison gratuite à partir de 189,99 € d’achat et des frais de livraison de 6,99 € en dessous de ce montant. Les prix des produits comprennent les taxes et les frais obligatoires liés à leur commercialisation, les frais de livraison applicables étant indiqués séparément. Ces éléments contractuels permettent notamment d’établir les données nécessaires à la facturation et à la gestion des remboursements.

En cas de rétractation dans le délai légal de quatorze jours, les informations relatives à la notification, à l’expédition du retour et à sa réception peuvent être traitées afin de déterminer les sommes dues. Le remboursement doit être effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la connaissance de la décision de rétractation, y compris les frais de livraison standard remboursables. Il peut uniquement être différé, dans les conditions légales applicables à la vente de biens, jusqu’à la récupération des articles ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Le traitement opérationnel habituel d’un remboursement est de 3 à 7 jours lorsque les conditions requises sont réunies, sans prolonger le délai légal applicable. Après son émission, un délai bancaire indicatif de 5 à 10 jours peut être nécessaire pour que le crédit apparaisse sur le compte du consommateur.

Les données relatives à ces opérations sont traitées dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat, à la gestion des obligations légales et au suivi des éventuelles réclamations. Les conditions détaillées de retour et de remboursement figurent dans la politique correspondante de zestvilla.

14. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin de demander des explications ou d’exercer vos droits.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations relatives aux démarches et aux droits des personnes sont disponibles sur le site officiel de la CNIL : www.cnil.fr. L’exercice de ce droit ne dépend pas d’une autorisation préalable de zestvilla.

15. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte de modifications réglementaires, de changements dans l’organisation des traitements ou de l’évolution des services proposés par zestvilla.

Toute modification doit préserver les droits des personnes concernées et respecter les exigences de transparence applicables. Lorsqu’une évolution nécessite une information spécifique ou le recueil d’un nouveau consentement, les démarches correspondantes doivent être effectuées avant la mise en œuvre du traitement concerné.

La version publiée sur le site doit permettre aux visiteurs de consulter les informations en vigueur. Les modifications ne peuvent pas rendre rétroactivement licite un traitement qui ne respectait pas les exigences légales au moment de sa réalisation.

16. Contact et service client

Pour toute question concernant la confidentialité de vos informations, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter zestvilla aux coordonnées ci-dessous.

Enseigne :
zestvilla

Adresse postale :
5454 NEWCASTLE DR APT 1701
HOUSTON, TX 77081
États-Unis

Courrier électronique :
readyservicekijhnfmvlkourdh@zestvilla.com

Téléphone :
+1 (214) 941-3931

Horaires habituels du service client :
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Houston.
Fermé le samedi et le dimanche.

Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être transmises par courrier électronique indépendamment des horaires d’accueil du service client. Elles sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

zestvilla · Politique de confidentialité et protection des données personnelles