zestvilla · Service après-vente

Politique de retour, d’échange et de remboursement

Chez zestvilla, nous veillons à ce que les conditions de retour, d’échange et de remboursement soient présentées de manière claire et accessible. Cette politique précise les démarches applicables aux achats de mobilier effectués sur notre boutique en ligne et livrés en France, dans le respect des droits reconnus aux consommateurs par la législation française.

1. Champ d’application

La présente politique concerne les achats de canapés, tables à manger, tables basses, meubles de télévision, chaises, cadres de lit, tables de chevet, meubles de rangement ainsi que d’autres meubles destinés à un usage intérieur ou extérieur, commercialisés par zestvilla auprès des consommateurs en France.

Elle distingue le droit légal de rétractation, les demandes d’échange et les recours liés à un produit endommagé ou non conforme. Les dispositions présentées ne limitent ni les garanties légales ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

2. Droit de rétractation de 14 jours

2.1 Délai et conditions d’exercice

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour vous rétracter d’un achat effectué à distance, sans avoir à justifier votre décision et sans pénalité, sous réserve des frais directs de retour légalement applicables.

Ce délai commence le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Lorsqu’une commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les règles particulières applicables aux livraisons fractionnées restent réservées.

Pour exercer votre droit, vous devez communiquer à zestvilla une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter avant l’expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin de cette politique ou adresser votre demande par courrier électronique à readyservicekijhnfmvlkourdh@zestvilla.com.

L’envoi de votre déclaration avant l’expiration des quatorze jours suffit à respecter le délai légal. Si son dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

2.2 Mobilier concerné et exceptions légales

Les meubles standard proposés dans notre catalogue bénéficient en principe du droit de rétractation, y compris les articles volumineux, les meubles nécessitant un assemblage et les produits dont la livraison nécessite une prise de rendez-vous.

L’exception relative aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne concerne que les produits répondant effectivement aux critères légaux. Le simple choix d’une couleur, d’une dimension ou d’une variante proposée dans le catalogue ne suffit pas nécessairement à exclure ce droit. Toute exception applicable doit être portée à votre connaissance avant la commande.

3. Procédure de retour

3.1 Notification de la demande

Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous invitons à communiquer votre numéro de commande, vos coordonnées, la référence des articles concernés et votre demande. Aucune justification n’est nécessaire dans le cadre du droit légal de rétractation.

Notre service client vous communiquera les instructions pratiques de retour, notamment l’adresse du lieu de réception des marchandises et les modalités adaptées au volume du mobilier. L’adresse administrative de zestvilla indiquée à la fin de cette politique ne constitue pas automatiquement une adresse de retour.

Une autorisation préalable de notre service client ne constitue pas une condition d’exercice du droit légal de rétractation.

3.2 Expédition des articles

Après avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette communication. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant son expiration.

Les articles doivent être protégés de manière appropriée pour leur transport. Nous recommandons, dans la mesure du possible, de conserver les éléments de protection, les accessoires, les pièces de montage et les notices afin de faciliter la restitution du mobilier.

L’absence d’emballage d’origine ou l’ouverture du colis ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

3.3 Mobilier assemblé et articles volumineux

Pour les canapés, cadres de lit, grandes tables, armoires et autres meubles volumineux, nous vous invitons à nous signaler les dimensions approximatives du colis, l’état du montage et les éventuelles contraintes d’accès au logement.

Lorsqu’un démontage est nécessaire pour assurer un transport sécurisé, il convient de suivre les instructions du fabricant et d’éviter toute manipulation susceptible d’endommager les éléments du meuble. Un meuble déjà assemblé ne perd pas automatiquement son éligibilité à la rétractation, sous réserve des règles relatives à une éventuelle dépréciation.

4. Frais de retour et responsabilités

4.1 Retour dans le cadre d’une rétractation

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation pour un produit conforme, les frais directs de renvoi peuvent rester à votre charge, à condition que cette obligation et, pour les biens ne pouvant normalement être renvoyés par voie postale, leur coût estimatif vous aient été clairement communiqués avant la conclusion du contrat.

Pour les meubles volumineux nécessitant un enlèvement spécialisé, le coût dépend notamment des dimensions, du poids, du lieu d’enlèvement et des contraintes de manutention. L’estimation applicable doit être présentée au consommateur avant la commande. Aucuns frais non préalablement communiqués et légalement non exigibles ne seront imposés.

Lorsque les obligations légales d’information sur les frais de retour n’ont pas été respectées, ces frais ne peuvent pas être mis à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.

4.2 Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un retour résulte d’un défaut de conformité couvert par la garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité du bien, notamment les frais de transport, d’enlèvement ou de réexpédition applicables, sont supportés par zestvilla conformément à la réglementation. Les droits relatifs aux vices cachés demeurent également applicables.

5. Remboursements et délais

5.1 Montant remboursé

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, zestvilla rembourse les sommes versées au titre des biens concernés, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Si vous avez expressément choisi une livraison plus coûteuse que le mode standard le moins onéreux, les frais supplémentaires correspondant à ce choix ne sont pas remboursables dans le cadre de la rétractation. Pour un retour partiel, le remboursement des frais de livraison est déterminé selon les frais effectivement concernés et les règles légales applicables.

5.2 Délai légal de remboursement

Conformément au Code de la consommation, zestvilla rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Pour les contrats de vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Ce report ne peut être fondé sur d’autres conditions non prévues par la loi.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais supplémentaires à votre charge.

5.3 Délais habituels de traitement bancaire

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, notre délai opérationnel habituel de traitement est de 3 à 7 jours, sans préjudice du délai légal maximal et de l’obligation de remboursement sans retard injustifié.

Après l’émission effective du remboursement, son apparition sur votre compte peut nécessiter environ 5 à 10 jours, selon les délais de traitement de votre banque ou de votre prestataire de paiement. Ce délai bancaire est indicatif et distinct de notre obligation légale d’effectuer le remboursement dans les délais applicables.

6. Échanges de produits

Si vous souhaitez remplacer un meuble par une autre dimension, une autre couleur ou un autre modèle, vous pouvez contacter notre service client dans les quatorze (14) jours suivant sa réception afin de demander un échange.

Pour un produit conforme, la possibilité d’un échange direct dépend de la disponibilité de l’article souhaité et des conditions matérielles de transport. Lorsque l’échange direct ne peut être organisé, vous conservez la possibilité d’exercer votre droit légal de rétractation dans le délai applicable, puis de passer une nouvelle commande.

Une éventuelle différence de prix ou les frais directs de retour légalement applicables vous seront communiqués avant toute opération d’échange volontaire. Les échanges ou remplacements exigés au titre de la garantie légale de conformité restent soumis aux dispositions protectrices de cette garantie et sont réalisés sans frais pour le consommateur.

7. Articles endommagés, incomplets ou non conformes

7.1 Vérification lors de la livraison

À la réception d’un meuble, nous vous recommandons de vérifier l’état extérieur de l’emballage, le nombre de colis et, lorsque cela est possible, l’état apparent du produit. En présence d’un dommage visible, vous pouvez formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer zestvilla.

Des photographies du colis, des protections intérieures, du produit concerné et de son étiquette de transport peuvent faciliter l’examen de la situation. Elles ne constituent toutefois pas une condition systématique de reconnaissance de vos droits légaux.

L’absence de réserves sur le bon de livraison, l’acceptation du colis ou l’absence de signalement immédiat ne vous prive pas de la garantie légale de conformité ni des autres recours légalement ouverts.

7.2 Traitement des anomalies

Si votre meuble présente une pièce manquante, une structure endommagée, un défaut de fabrication, des dimensions incompatibles avec les caractéristiques contractuelles ou une différence substantielle par rapport à la description du produit, veuillez nous contacter en précisant la référence de la commande et la nature de l’anomalie.

Selon la situation et les dispositions légales applicables, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement pourra être mis en œuvre. Le consommateur n’est pas tenu d’accepter un simple avoir en remplacement d’un remboursement auquel il a légalement droit.

8. Garanties légales applicables

8.1 Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation, les meubles vendus par zestvilla bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant pendant cette période sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable, qui ne peut dépasser trente jours à compter de la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d’impossibilité de mise en conformité, de refus, de retard ou de défaut suffisamment grave, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les règles légales relatives à la prolongation ou au renouvellement de la garantie après réparation ou remplacement demeurent applicables.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil lorsqu’un défaut caché, antérieur à la vente, rend le meuble impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir entre la restitution du bien contre remboursement du prix et la conservation du bien avec restitution d’une partie du prix. L’action doit être engagée dans le délai légal de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles de prescription applicables.

9. Particularités des matériaux et des finitions

Certains meubles présentent des caractéristiques propres à leurs matériaux. Le bois naturel peut notamment comporter des variations de veinage, de nuances ou de texture. Les tissus, revêtements et surfaces peuvent également présenter de légères différences visuelles selon l’éclairage, l’environnement ou les réglages d’affichage des écrans.

Des tolérances dimensionnelles peuvent exister lorsqu’elles sont compatibles avec les caractéristiques annoncées, l’usage normalement attendu du meuble et les exigences de conformité. Ces particularités ne peuvent toutefois pas servir à justifier une différence substantielle avec la description contractuelle ou un défaut de qualité.

Chaque situation est appréciée en fonction des informations fournies avant l’achat, des caractéristiques du produit et des droits légaux du consommateur. Les variations naturelles ne constituent pas une exclusion générale du droit de rétractation ou des garanties légales.

10. Annulation avant expédition

Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, nous vous invitons à contacter rapidement notre service client en indiquant votre numéro de commande.

Lorsque l’annulation peut être effectuée avant l’expédition, nous vous confirmerons les modalités de remboursement correspondantes. Si le colis a déjà été confié au transporteur, les règles de rétractation et de retour peuvent s’appliquer selon la situation.

Cette procédure administrative ne limite pas les droits légaux de rétractation ni les recours dont dispose le consommateur en cas de défaut de livraison ou d’inexécution du contrat.

11. Informations relatives à la livraison

11.1 Zone et délais de livraison

zestvilla propose la livraison de ses produits en France. Le délai habituel de préparation et de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours. Le délai de livraison annoncé est de 5 à 8 jours après expédition, sous réserve des indications communiquées lors de la commande.

Les transporteurs indiqués pour les expéditions sont DHL Express, UPS et FedEx. Le transporteur effectivement chargé de la livraison peut varier selon les caractéristiques du colis et les modalités logistiques applicables.

Pour certains meubles volumineux, une prise de rendez-vous ou une organisation particulière de la manutention peut être nécessaire. Les éventuelles contraintes d’accès, notamment les escaliers, ascenseurs, passages étroits ou accès extérieurs, doivent être prises en compte lors de la préparation de la livraison.

11.2 Frais de livraison

Les prix des produits comprennent les taxes et les frais obligatoires liés à leur commercialisation. Aucun droit de douane ni autre frais obligatoire non annoncé ne doit être réclamé au consommateur. Les frais de livraison indiqués ci-dessus sont présentés séparément lorsqu’ils sont applicables.

Les délais et les frais de livraison doivent être confirmés avant la validation définitive de la commande. Ces informations ne modifient pas les règles de remboursement des frais de livraison standard en cas de rétractation.

12. Réclamations et règlement des différends

Pour toute difficulté relative à un retour, un échange, un remboursement ou à l’application d’une garantie légale, vous pouvez adresser une réclamation à notre service client par courrier électronique ou postal.

Nous vous invitons à préciser votre numéro de commande, l’objet de votre demande et les informations utiles à son examen afin de faciliter une résolution amiable.

En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite, les consommateurs résidant en France peuvent bénéficier, dans les conditions légales, d’un dispositif de médiation de la consommation gratuit. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être mises à leur disposition par le professionnel. Le recours aux juridictions compétentes demeure ouvert conformément aux règles applicables.

13. Protection des données liées aux demandes de retour

Dans le cadre du traitement des retours, échanges, remboursements et réclamations, zestvilla peut traiter les données nécessaires à l’identification de la commande, à la communication avec le client, à l’organisation du transport et à l’exécution des obligations contractuelles et légales.

Ces informations sont utilisées dans le respect du Règlement général sur la protection des données et de la réglementation française applicable. Leur communication aux prestataires intervenant dans le traitement de la demande est limitée aux besoins correspondants et soumise aux garanties requises.

Vous pouvez contacter notre service client pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

14. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et transmettre le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation est facultative : toute déclaration claire et non équivoque de rétractation est également valable.

15. Coordonnées du service client

Pour toute question concernant une commande, une rétractation, un retour, un échange ou un remboursement, vous pouvez contacter zestvilla aux coordonnées suivantes.

Enseigne :
zestvilla

Adresse postale :
5454 NEWCASTLE DR APT 1701
HOUSTON, TX 77081
États-Unis

Adresse électronique :
readyservicekijhnfmvlkourdh@zestvilla.com

Téléphone :
+1 (214) 941-3931

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Houston.
Fermé le samedi et le dimanche.

Pour les demandes relatives à une rétractation, la date d’envoi de votre notification est prise en compte conformément aux dispositions légales applicables.